Règlements communaux disponibles au téléchargement

 

pdfRèglement et tarif des émoluments du contrôle des habitants - 2023

pdfRèglement communal sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d'aménagement du territoire et de constructions - 2012

pdfRèglement communal sur la gestion des déchets - 2024

pdfRèglement communal sur la distribution de l'eau - 2024

pdfRèglement communal sur l'épuration et l'évacuation des eaux - 2024

pdfRèglement du Conseil communal - 2015

pdfRèglement de police - 1986

pdfRèglement communal sur la Naturalisation ordinaire - 2024

pdfTarif des émoluments LADB - 2004

pdfRèglement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale - 2018

 

Règlements à disposition auprès de l'administration communale, sur demande

  • Règlements communaux sur les constructions et l'aménagement du territoire - 1982 / EN REVISION

  • Règlement du cimetière intercommunal d'Assens - 1991 / EN REVISION