Annonce d'un chien auprès de la commune

Les propriétaires de chien ont l'obligation d'annoncer toutes les mutations relatives à ce dernier dans les 15 jours, auprès du Contrôle des habitants de la commune d'Assens :

  • en cas d'acquisition d'un nouveau chien ou de l'arrivée dans la commune
  • en cas de séjour d'un chien de plus de 3 mois dans la commune (10 jours)
  • en cas de vente ou de donation
  • en cas de décès ou de disparition (une copie du certificat de décès doit être transmise)

Enregistrement sur Amicus

Amicus est une banque de données canine, dont l'enregistrement est obligatoire dans toute la Suisse, et doit se faire auprès de la commune de domicile :
 
  • Les personnes qui n'ont jamais détenu de chien doivent tout d'abord s'enregistrer auprès de la commune. Les nouveaux détenteurs reçoivent ainsi par email ou par courrier, un identifiant Amicus (ID personnel et mot de passe), leur permettant de se connecter à la plateforme amicus.ch. Ils sont ensuite tenus de maintenir à jour leur profil (données personnelles, mutations, etc.), et de transmettre cet identifiant au vétérinaire traitant (en Suisse), afin que ce dernier puisse enregistrer le chien. 
  • Les personnes qui détiennent déjà un chien, ou qui en ont déjà détenu un, doivent également maintenir leurs données à jour, et fournir leur identifiant au vétérinaire pour enregistrer leur nouveau chien.
  • Les personnes qui acquièrent ou prennent en charge un chien pour plus de trois mois sont tenues d'annoncer, dans les 10 jours, le changement d'adresse et de détenteur à Amicus.
  • Lors de l'enregistrement d'un chien, le détenteur doit présenter le carnet de vaccination de l'animal.
 
 Pour plus d'informations, consultez le site internet d'Amicus et téléchargez le Flyer.

 
 

L'ePetCard

A partir de janvier 2026, transition vers l'ePetCard numérique.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'application animundo. 
 

Impôt sur les chiens

Tout détenteur de chien se voit facturer un impôt communal annuel de CHF 150.00 par animal inscrit, au 1er janvier de l'année. Cet impôt est distinct de l'impôt cantonal, mais facturé pour la commune par l'Office d'impôt.
 

Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires ou sociales sont exonérées. Pour ce faire, veuillez signaler votre statut à l'administration communale en présentant un document justificatif.