Annonce d'arrivée dans la commune

 
 

Chaque citoyen est tenu de s'annoncer au Contrôle des habitants, dans un délai de 8 jours suivants son arrivée dans la commune.

Lors de votre inscription, munissez-vous d'une pièce d'identité, ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité.

Depuis le 15 octobre 2024, il est également possible d'annoncer tout changement d'adresse (arrivée, départ, changement d'adresse au sein de la commune) via la Plateforme e-DéménagementCH.

 

 

Couple marié ou personne séparée :

  • Certificat de famille récent (moins de 6 mois)
  • Copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s)

 

Personne seule (célibataire, veuve, divorcée) :

  • Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent (moins de 6 mois)
  • Copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées

 

Ressortissant étranger déjà établi en Suisse :

  • Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • Permis de séjour
  • Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées

 

Ressortissant étranger arrivant en Suisse :

  • Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
  • Acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil
  • Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
  • Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves
  • Des informations sur la profession et l'employeur seront demandés

 

Un émolument communal devra être acquitté, selon le tarif des émoluments du contrôle des habitants, lors de l'annonce de votre arrivée. Aussi, afin de faciliter votre inscription, vous êtes invité à compléter le formulaire d'arrivée ci-contre, et à l'apporter lors de votre passage au bureau du Contrôle des habitants. Enfin, il est à noter que les anciens livrets de famille suisse ne sont désormais plus acceptés.