> Réduction de la taxe au poids pour les familles avec enfants en bas âge
Une défalcation de 100 kilos maximum par an est accordée pour les enfants, sur une période de trois ans, dès le 1er janvier qui suit la naissance.
> Dispense de taxe forfaitaire pour les jeunes en formation
En vertu du règlement communal sur la gestion des déchets, les étudiants et apprentis, âgés de 18 à 25 ans (soit du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, jusqu'au 1er janvier qui suit la fin de leurs études, mais au maximum jusqu'au 1er janvier qui suit leur 25ème anniversaire), peuvent être exemptés de la taxe forfaitaire de base, sur présentation d'une attestation d'étude valable, et pour autant qu'ils fassent ménage commun avec au moins l'un des deux parents.
Comment procéder?Chaque année, la Bourse communale fait parvenir par courrier postal un formulaire de demande de dispense de la taxe déchets à tous les jeunes de 18 à 25 ans, habitant la Commune.
Dès lors, si vous répondez aux critères ci-dessus, veuillez nous retourner le formulaire dûment rempli, ainsi qu’une attestation d’étude valable. A noter que le délai de remise de ces documents, est fixé à la première semaine de décembre de chaque année, et que passé cette date, aucune demande ne pourra être prise en compte dans le cadre de la facturation de la taxe déchets annuelle.
Cette demande doit être renouvelée chaque année auprès de la Bourse communale d'Assens. |
> Réduction de la taxe au poids pour raisons médicales
Dans des cas particuliers à caractère médical, la taxe au poids peut être réduite.
Comment procéder?Pour obtenir une réduction de votre taxe au poids annuelle, vous devez nous fournir un certificat médical de votre médecin. Cette demande doit être renouvelée chaque année auprès de la Bourse communale d'Assens. |