Impôts des personnes physiques (revenu, fortune, etc.)
Pour la commune d'Assens, l'encaissement des impôts des personnes physiques est effectué par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI), en même temps que l'impôt cantonal.
Le taux d'imposition de la commune d'Assens est de : 70%.
Pour toutes questions relatives à vos impôts, contactez :
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Administration Cantonale des Impôts (ACI) |
La Conférence Suisse des Impôts (CSI) a mis en ligne un site ayant pour objectif d'informer les adolescents sur le thème de la fiscalité. Le site d'impots easy apporte en effet des conseils utiles aux jeunes, en abordant la question des impôts de façon simple et ludique.
Impôts des personnes morales (bénéfice, capital, etc.)
La perception des impôts des personnes morales est administrée par l'Office d'Impôts des Personnes Morales (OIPM).
Le taux d'imposition de la commune d'Assens est de : 70%.
Pour toutes questions en relation avec les impôts d'une société, contactez :
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Office d'Impôts des Personnes Morales |
Impôt communal sur les chiens
Tout détenteur de chien se voit facturer un impôt communal annuel de CHF 150.00 par animal inscrit au 1er janvier de l'année.
Cet impôt est distinct de l'impôt cantonal, mais facturé pour la commune par l'Office d'impôt.
Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires ou sociales peuvent être exonérées de cet impôt, dans la mesure où elle signale leur statut à l'administration communale, et un document justificatif.
Impôt foncier
L'impôt foncier sans défalcation des dettes a pour objet les immeubles sis dans la commune. Il est dû par le propriétaire et, en cas d'usufruit, par l'usufruitier. Le nu-propriétaire répond solidairement avec l'usufruitier de l'impôt afférent à ses biens.
L'impôt foncier se calcule pour toute l'année d'après l'estimation fiscale déterminante au 1er janvier. L'impôt est dû pour l'année civile entière, par le propriétaire ou l'usufruitier de l'immeuble, au début de l'année.
Selon l'arrêté d'imposition, le taux de perception est de 1%o de la valeur fiscale. Le bordereau est adressé par la Bourse communale avec échéance au 31 décembre.
Droit de mutation
Un droit de mutation de 3,3%o (2,2%o pour le canton et 1,1%o pour la commune) est dû par l'acquéreur lors de l'achat d'un bien-fonds. Au moment de la signature de l'acte chez le notaire, ce dernier est tenu de consigner le montant du droit de mutation. Une fois la taxation déterminée, la facture est adressée au notaire pour règlement.