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Responsabilité

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Liens hypertextes

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Droit d’auteur et crédits

Les textes et images figurant sur le présent site internet sont la propriété exclusive de la commune d’Assens, à l’exception de certaines photos et pictogrammes (voir crédits ci-dessous), dont les droits d’auteur sont indiqués. Toute reproduction, totale ou partielle des textes, images et vidéos apparaissant sur le site internet, est soumise à autorisation expresse de la commune d’Assens. Une demande écrite doit ainsi être faite auprès du Greffe municipal.
 
Crédits Pictogrammes :
- Pictogrammes présents sur la page Déchèteries communales (exc. PET) : libres de droit / swissrecycle.ch/fr/entreprises/pictogrammes
- Maison de couleur noir : libre de droit par attribution d'auteur / get-picto.com
- Maison avec arbre : Vincent Le Moign / supercoloring.com
- Arbre : juicy fish / freepik.com

 

Protection des données

La protection des données des utilisateurs est primordiale pour la commune d’Assens, et l’utilisation des données recueillies sur ce site respecte fidèlement les législations fédérales et cantonales en vigueur. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf en cas de demande justifiée par des autorités judiciaires (affaires pénales ou civiles).
 
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