Travaux soumis à l'enquête publique (art. 103 LATC) et Enquêtes complémentaires (art. 72b RLATC) 

 

Les dossiers des enquêtes publiques en cours peuvent être consultés au bureau de l'administration communale durant les heures d'ouverture

 

Dany Emery, Agnès Charlotte Emery et Katy Gothuey

Durée de l'enquête : 13.09.2025 au 13.10.2025 
No de Parcelle : 2041
Adresse de l'immeuble : La Ruelle 3a, 3b et 5, 1042 Bioley-Orjulaz
Nature des travaux : Création d'un garage pour deux véhicules avec panneaux solaires en toiture. Démolition et reconstruction d'un mur d'enceinte. Abattage de deux arbres.
Lien sur la CAMAC : www.camac.vd.ch
Situation : pdfPlan