Travaux soumis à l'enquête publique (art. 103 LATC) et Enquêtes complémentaires (art. 72b RLATC)
Les dossiers des enquêtes publiques en cours peuvent être consultés au bureau de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
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Françoise et Pascal Jaton Durée de l'enquête : 29.08.2025 au 29.09.2025
No de Parcelle : 609
Adresse de l'immeuble : Route du Merelet 26, 1042 Assens Nature des travaux : Démolition du bâtiment ECA n°388, construction d'une villa comprenant deux logements et un garage, avec demande de dérogation aux art. 24 et art. 35 RCCAT. Lien sur la CAMAC : www.camac.vd.ch Situation :  Plan |