Travaux soumis à l'enquête publique (art. 103 LATC) et Enquêtes complémentaires (art. 72b RLATC) 

 

Les dossiers des enquêtes publiques en cours peuvent être consultés au bureau de l'administration communale durant les heures d'ouverture

 

Dominique Hartmann

Durée de l'enquête : 17.05.2025 au 16.06.2025 
No de Parcelle : 537
Adresse de l'immeuble : Route du Merelet 7, 1042 Assens
Nature des travaux : Installation d'une pompe à chaleur géothermique - Forage de 190 mètres
Lien sur la CAMAC : www.camac.vd.ch
Situation : pdfPlan