En tant que citoyen, vous devez annoncer personnellement votre arrivée dans la commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants.

Il faut se munir d'une pièce d'identité, ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité :

Couple marié ou personne séparée :

Certificat de famille récent (moins de 6 mois) + carte AVS et carte d'assurance maladie. Copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s).

Personne seule (célibataire, veuve, divorcée) :

Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent (moins de 6 mois) + carte AVS et carte d'assurance maladie. Copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées.

Ressortissant étranger déjà établi en Suisse :

Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE) et permis de séjour + carte AVS et carte d'assurance maladie. Copie jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées.

Ressortissant étranger arrivant en Suisse :

Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE) et acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil + carte d'assurance maladie. Copie jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées. Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves.

De plus, des informations sur la profession et l'employeur seront demandés.

Les anciens livrets de famille suisse ne sont plus acceptés.

Un émolument communal devra être acquitté au comptant lors de l'inscription selon le tarif des émoluments du contrôle des habitants. Merci de prévoir l'argent nécessaire au paiement.
Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée ci-dessous et l'apporter lors de votre passage au bureau. 

Document(s) PDF à télécharger:

Annonce d'arrivée (42KB)

Formulaire pour nouveaux habitants (40KB)

Lorsque vous quittez Assens, vous devez l'annoncer au Contrôle des habitants, dans les 8 jours, en communiquant votre nouvelle adresse complète et la date du départ. Si vous n'avez pas de papiers à récupérer (acte d'origine par exemple), l'annonce peut se faire par téléphone ou par courriel.

Pour la commande d'une carte d'identité uniquement, vous devez vous rendre au bureau du Contrôle des habitants en vous munissant des documents suivants :

  • un document d'état civil (si pas déjà déposé à la commune)
  • une photo passeport récente et de bonne qualité 
  • l'ancienne carte pour annulation ou destruction
  • si cette dernière a été volée ou perdue, déclaration de la gendarmerie obligatoire

Les enfants dès 7 ans révolus doivent être présents, car ils doivent signer la demande, de même que le représentant légal. Dès l'âge de 14 ans, la grandeur doit être indiquée.

 

Comptez un délai maximum de 15 jours ouvrables pour la livraison. Quant à l'émolument, il se règle au comptant au moment de la demande. Validité et tarifs, frais de port compris :

  • carte d'identité enfant (jusqu'à 18 ans) : valable 5 ans, prix Fr. 35.-
  • carte d'identité adulte (dès 18 ans) : valable 10 ans, prix Fr. 70.-

Une demande combinée du passeport et de la carte d'identité ne peut plus se faire au bureau communal. Cette prestation est cependant toujours disponible lors de la demande d'un passeport au centre de biométrie à Lausanne. L'émolument est moins élevé qu'en cas de démarches séparées.

Document(s) PDF à télécharger:

Critères d'acceptation photo passeport (1MB)

Depuis le 1er mars 2010, tous les nouveaux passeports émis en Suisse sont des passeports biométriques. Les documents d'identité actuels restent valables jusqu'à leur échéance, à moins que la destination de votre voyage ne nécessite un passeport biométrique. A ce jour, seuls les Etats-Unis exigent un passeport biométrique ou le passeport 03 émis avant le 26 octobre 2006, ce même pour un transit par les USA.

Attention : il n'existe pas de passeport biométrique provisoire!

 

Comment obtenir le passeport biométrique?

Vous devez vous inscrire préalablement :

Puis il faudra vous rendre au:

Centre de biométrie - Quartier du Flon - Voie du Chariot 3 - 1014 Lausanne

Tél. 0800 01 1291 - Fax 021 316 40 55

Email : info.passeport@vd.ch

Document(s) PDF à télécharger:

Marche à suivre passeport biométrique (4MB)

Cette attestation est délivrée par le Contrôle des habitants sur demande du requérant qui présentera une pièce d'identité. Sa validité est d'un an. L'émolument communal de Fr. 20.- doit être acquitté au comptant.

Tous les actes d'état civil sont délivrés par l'Etat civil de votre commune d'origine.

Si vous êtes originaire du Canton de Vaud, vous avez la possibilité de les commander en ligne.

La commande d'un extrait de casier judiciaire se fait auprès d'un Office postal ou en ligne:

Si votre contrat de travail est résilié, il est recommandé de prendre conseil rapidement auprès de l'ORP de notre région qui se trouve à Echallens, en principe dès réception de votre lettre de congé.

Pour le premier rendez-vous, vous devrez présenter une attestation de domicile qui est délivrée gratuitement par le Contrôle des habitants.

En tant que propriétaire de chien, vous avez l'obligation d'annoncer votre animal de compagnie auprès du Contrôle des habitants. Si vous vous séparez de votre chien, ou si celui-ci décède, il faut également le communiquer afin que le registre puisse être tenu à jour.

Le détenteur de chien devra présenter le carnet de vaccination de l'animal afin de procéder à son enregistrement.

Un impôt communal de Fr. 150.- par an et par chien est facturé, ceci indépendamment de la perception cantonale. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires ou sociales sont exonérées. Il faut dans ce cas signaler votre statut à l'administration communale en présentant un document justificatif.

D'autre part, le détenteur d'un chien doit tenir à jour les informations dans la banque de données Amicus.

Document(s) PDF à télécharger:

Flyer d'information Amicus (348KB)

Site(s) internet:

Lien sur Amicus

La passerelle "Pocama", pour portail cantonal des manifestations, est conçu pour aider les organisateurs de fêtes à annoncer leur manifestation et obtenir les autorisations nécessaires. Un formulaire numérisé permet de compléter en ligne les éléments concernant la manifestation. Par la suite les données sont transmises à la commune pour traitement.

Site(s) internet:

Lien sur Pocama