Enquêtes publiques

Les dossiers des enquêtes publiques actuellement mises à l'enquête peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture.

No de Parcelle: 396

Adresse de l'immeuble: Chemin du Record 8, 1042 Assens

Nature des travaux:

Construction d'une piscine chauffée

Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch

Situation: plan pdf


Autorisations municipales pour travaux de minime importance

La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et délivrera l'autorisation à l'issue du délai d'affichage :

Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours


Police des constructions

Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

 

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions. 

 

Pour toute question relative à la police des constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable, M. Jean-François Wahlen.

 

Les tarifs des émoluments en matière de police des constructions, ainsi que ceux des taxes de raccordement, sont visibles sous la rubrique "impôts et taxes".