Enquêtes publiques

Les dossiers des enquêtes publiques actuellement mises à l'enquête peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture.

No de Parcelle: ***

Adresse de l'immeuble:

Nature des travaux:

Remaniement parcellaire :

- Modification du périmètre

- Projet d'exécution de travaux collectifs et privés, travaux complémentaires

No de Parcelle: 188

Adresse de l'immeuble: Chemin de Verdaine 3

Nature des travaux:

Transformation :

Construction d'un sas d'entrée en partie sous balcon existant et démilition de 2 contre-coeurs de fenêtres existantes pour création de 2 portes-fenêtres.

Pose d'une isolation périphérique sur les bâtiments N° ECA 2 et 3.

Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 1263, 1264, 1265

Adresse de l'immeuble: Chemin de Praz-Osson

Nature des travaux:

Cosntruction de 3 bâtiments avec parking souterrain, démolition du bâtiment N° ECA 245.

Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch

Situation: plan pdf


Autorisations municipales pour travaux de minime importance

La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et délivrera l'autorisation à l'issue du délai d'affichage :

No de Parcelle: 382

Adresse de l'immeuble: Chemin de la Lécheire 2

Nature des travaux:

Abattage de trois bouleaux

Coordonnées géographiques: 537.783 / 162.510

Auteur des plans:

M. Philippe Rosselet Chemin de la Lécheire 2 1042 Assens

Police des constructions

Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

 

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions. 

 

Pour toute question relative à la police des constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable, M. Jean-François Wahlen.

 

Les tarifs des émoluments en matière de police des constructions, ainsi que ceux des taxes de raccordement, sont visibles sous la rubrique "impôts et taxes".