Prochaine séance: lundi, 3 décembre 2018 20:00

Le Conseil communal est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement.

Le Conseil communal d'Assens compte 40 membres, élus pour 5 ans au système majoritaire.

Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Bureau du conseil

Présidente: FAVRE Carole

Vice-président: ABBET Martial

Scrutateurs: FAVRE Michel, DESPONT Paul

Scrutateurs suppléants: ROSSELET Philippe, DESPONT Catherine

 

Secrétariat

Secrétaire :   EQUEY Roland

Chemin des Coissires 1, 1042 Assens, Tél. 021 881 61 30

 

Commission des finances

ALBRECHT Norbert, DESPONT Stéphane, HENNEBERGER Olivier, JECKER Vincent, THOMAS Frédéric

Commission de gestion

CHAMBETTAZ Dominique, DESPONT Cédric, DESPONT Christian, DESPONT Nicolas, LONGCHAMP Alexandre

Commission communale de recours en matière d'impôt et de taxes

BUTTY Jean-Michel, GOTTOFREY Frédéric, PELET Marc

Commission de recours en matière de données informatiques

BAVAUD Monique, FAVRE Laurent, PENNEVEYRE Cédric

Délégués à l'Association pour l'Epuration de la Mortigue (AEM)

DESPONT Pierre-André, ABBET Romain, HAUSHEER Daniel, POLLIEN Maurice

Délégué à l'Association Scolaire Intercommunale de la Région d'Echallens (ASIRE)

CARRARD Rémy, RECORDON Christian, DE MESTRAL Pierre (suppléant)

Document(s) PDF à télécharger:

Liste des membres du Conseil communal (108KB)

Règlement du Conseil communal (1MB)