Travaux soumis à l'enquête publique (art. 103 LATC) et Enquêtes complémentaires (art. 72b RLATC)
Les dossiers des enquêtes publiques actuellement mises à l'enquête peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture.
TOUS LES DOSSIERS TRANSMIS A LA MUNICIPALITE POUR MISE A L'ENQUÊTE DOIVENT ETRE REMIS EN FORMAT PAPIER MAIS EGALEMENT EN FORMAT PDF SUR UNE CLE USB OU PAR COURRIEL. AUCUN DOSSIER NE SERA TRAITE SI CETTE CONDITION N'EST PAS REMPLIE.
No de Parcelle: 2041
Adresse de l'immeuble: La Ruelle 3a, 3b et 5
Nature des travaux:
Création d'un garage pour 2 véhicules avec panneaux solaires en toiture. Démolition et reconstruction d'un mur d'enceinte. Abattage de 2 arbres.
Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch
Situation: plan pdf
No de Parcelle: 2232
Adresse de l'immeuble: Route du Moulin et Route du Talent
Nature des travaux:
Réseau de distribution d'eau
Remplacement de deux conduites d'eau potable
Tronçon 1 - Route du Moulin : Réservoir de Mont-Sofflet jusqu'au village d'Assens.
Tronçon 2 - Route du Talent : Réservoir de Mont-Sofflet jusqu'au village de Malapalud.
Situation: plan pdf
No de Parcelle: 609
Adresse de l'immeuble: Route du Merelet 26
Nature des travaux:
Démolition du bâtiment ECA n°388, construction d'une villa comprenant 2 logements et un garage, avec demande de dérogation aux art. 24 et art. 35 RCCAT.
Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch
Situation: plan pdf
No de Parcelle: 1237
Adresse de l'immeuble: Route du Talent 6
Nature des travaux:
Transformation du bâtiment ECA n° 505, construction de 6 appartements - Transformation du bâtiment ECA n° 524, construction de 6 places de parc couvertes - Construction d'un couvert.
Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch
Situation: plan pdf
Travaux dispensés d'enquête publique (art. 111 LATC; 72d RLATC)
La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et délivrera l'autorisation à l'issue du délai d'affichage :
Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours
Police des constructions
Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions.
Pour toute question relative à la police des constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable, M. Christophe Grand.
Les tarifs des émoluments en matière de police des constructions, ainsi que ceux des taxes de raccordement, sont visibles sous la rubrique "impôts et taxes".