Travaux soumis à l'enquête publique (art. 103 LATC) et Enquêtes complémentaires (art. 72b RLATC)
Les dossiers des enquêtes publiques actuellement mises à l'enquête peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture.
TOUS LES DOSSIERS TRANSMIS A LA MUNICIPALITE POUR MISE A L'ENQUÊTE DOIVENT ETRE REMIS EN FORMAT PAPIER MAIS EGALEMENT EN FORMAT PDF SUR UNE CLE USB OU PAR COURRIEL. AUCUN DOSSIER NE SERA TRAITE SI CETTE CONDITION N'EST PAS REMPLIE.
No de Parcelle: 537
Adresse de l'immeuble: Route du Merelet 7 à Assens
Nature des travaux:
Installation d'une pompe à chaleur géothermique - Forage de 190 mètres.
Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch
Situation: plan pdf
No de Parcelle: 197
Adresse de l'immeuble: Ch. de Corjon 7 à Assens
Nature des travaux:
Transformation de la partie rurale, création d'un appartement, d'un local de vente directe, d'un local de transformation et d'un local de stockage, d'une salle de réception et aménagement de 8 places de parc et 1 place de parc couverte.
Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch
Situation: plan pdf
Travaux dispensés d'enquête publique (art. 111 LATC; 72d RLATC)
La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et délivrera l'autorisation à l'issue du délai d'affichage :
Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours
Police des constructions
Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions.
Pour toute question relative à la police des constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable, M. Christophe Grand.
Les tarifs des émoluments en matière de police des constructions, ainsi que ceux des taxes de raccordement, sont visibles sous la rubrique "impôts et taxes".