Prochaine séance: lundi, 6 décembre 2021 20:00

Le Conseil communal est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement.

Le Conseil communal d'Assens compte 45 membres, élus pour 5 ans au système majoritaire.

Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Bureau du conseil

Présidente : FAVRE Carole

Vice-président : ABBET Martial

Scrutateurs : DESPONT Catherine, MEYLAN GUIDUCCI Patricia

Scrutateurs suppléants : FAVRE Michel, NOBS Daniel

 

Secrétariat

Secrétaire :   EQUEY Roland

Chemin des Coissires 1, 1042 Assens, Tél. 021 881 61 30

Email :

 

Commission des finances

ALBRECHT Norbert, FAVRE Nicolas, JECKER Vincent, SCHMID Alan, THOMAS Frédéric

Commission de gestion

BIGNENS Brigitte, DESPONT Cédric, DESPONT Nicolas, FAVRE Pascal, LONGCHAMP Alexandre

Commission de recours en matière d'impôt et de taxes

CHAMBETTAZ Céline, PELET Marc, SCHMID Blaise

Commission de recours en matière de données informatiques

BULA Laurent, LETRA Cyril, SCHNEIDER Bernard

Délégués à l'Association pour l'Epuration de la Mortigue (AEM)

ABBET Romain, DESPONT Pierre-André, POLLIEN Maurice, SCUDERI Ferdinand

Délégués à l'Association Scolaire Intercommunale de la Région d'Echallens (ASIRE)

MEYLAN GUIDUCCI Patricia, MATTHEY Chantal, SCUDERI Ferdinand (suppléant)

Délégués à l'Entraide Familiale et Accueil de Jour des Enfants (EFAJE)

GRAND Sonia, LETRA Cyril

 

 

 

Document(s) PDF à télécharger:

Liste des membres du Conseil communal (70KB)

Règlement du Conseil communal (1MB)