Travaux soumis à l'enquête publique (art. 103 LATC) et Enquêtes complémentaires (art. 72b RLATC)

Les dossiers des enquêtes publiques actuellement mises à l'enquête peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture.

TOUS LES DOSSIERS TRANSMIS A LA MUNICIPALITE POUR MISE A L'ENQUÊTE DOIVENT ETRE REMIS EN FORMAT PAPIER MAIS EGALEMENT EN FORMAT PDF SUR UNE CLE USB OU PAR COURRIEL. AUCUN DOSSIER NE SERA TRAITE SI CETTE CONDITION N'EST PAS REMPLIE.

No de Parcelle: 151

Adresse de l'immeuble: Route d'Yverdon 3

Nature des travaux:

Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 2264

Adresse de l'immeuble: Route de Bettens 3

Nature des travaux:

Création d'une porte et modification de deux fenêtres en façade Nord et de deux fenêtres en façade Est + création d'une mezzanine

Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch

Situation: plan pdf


Travaux dispensés d'enquête publique (art. 111 LATC; 72d RLATC)

La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et délivrera l'autorisation à l'issue du délai d'affichage :

No de Parcelle: 409

Adresse de l'immeuble: Chemin de Cousson 1

Nature des travaux:

Abattage d'un grand thuya, remplacé par un frêne pleureur

Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch

Coordonnées géographiques: 537.264/162.764

Auteur des plans:

M. et Mme Steven et Noémi Hughes

Situation: plan pdf


Police des constructions

Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

 

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions. 

 

Pour toute question relative à la police des constructions, vous pouvez prendre contact avec la municipale responsable, Mme Corinne Von Känel Miranda.

 

Les tarifs des émoluments en matière de police des constructions, ainsi que ceux des taxes de raccordement, sont visibles sous la rubrique "impôts et taxes".